MODÈLE D’ORGANISATION, DE GESTION ET DE CONTRÔLE DE BONAITI SERRATURE SpA
Approuvé par le Conseil d’administration le 10 juillet 2026 (version n° 1)
BONAITI SERRATURE SpA estime que le respect des règles d’éthique et de transparence dans la conduite des affaires constitue une condition nécessaire, ainsi qu’un avantage concurrentiel, pour poursuivre et atteindre ses objectifs.
Appliquer des principes éthiques à l’activité entrepreneuriale est d’une importance fondamentale pour le bon fonctionnement et la crédibilité d’une entreprise vis-à-vis de ses actionnaires, de ses clients, de ses salariés et de ses fournisseurs et, plus généralement, de l’ensemble du contexte économique et social dans lequel elle opère.
Depuis toujours, BONAITI SERRATURE SpA a privilégié une gestion d’entreprise socialement responsable, orientée vers le bénéfice des stakeholders et le contrôle des partenaires et des fournisseurs de matières premières.
BONAITI SERRATURE SpA a décidé d’adopter le présent Code d’éthique, qui se propose de confirmer et de fixer les principes de correction, de loyauté, d’intégrité et de transparence des comportements, de la manière d’opérer et de la conduite des relations, tant en interne qu’à l’égard des tiers.
Dans ce cadre, BONAITI SERRATURE SpA s’engage à :
Les principes et les dispositions du présent Code d’éthique sont contraignants pour tous les Destinataires suivants :
Tous les Destinataires s’engagent à poursuivre leurs objectifs avec loyauté, sérieux, honnêteté, compétence et transparence, dans le respect absolu des lois et des réglementations en vigueur.
Chacun a le droit et le devoir de s’adresser à la Direction en cas de besoin d’éclaircissements sur les modalités d’application du Code d’éthique.
Le respect des règles de comportement fait partie essentielle des obligations de l’ensemble du Personnel et des Collaborateurs de BONAITI SERRATURE SpA, étant entendu que les comportements requis sont des comportements ne portant atteinte ni aux valeurs et aux principes directeurs, ni à l’éthique et à la réputation de l’entreprise.
L’ensemble du Personnel et des Collaborateurs de BONAITI SERRATURE SpA doivent en outre être conscients que toute violation fera l’objet d’actions correctives et de sanctions proportionnées à sa gravité, prononcées conformément aux dispositions de la convention collective nationale italienne (CCNL) applicable.
Il appartient aux Organes d’administration de BONAITI SERRATURE SpA, et en particulier aux Membres de la Direction, de promouvoir la connaissance et la mise en œuvre du Code d’éthique et du présent Code de conduite, tant en fournissant une information adéquate à l’ensemble de l’organisation qu’en faisant connaître son adoption comme modalité opérationnelle, et d’œuvrer à la protection de toutes les personnes concernées par les activités de l’entreprise.
Chaque Associé, Administrateur, Salarié ou Collaborateur de BONAITI SERRATURE SpA est tenu de :
Les Principes inspirateurs de l’activité de la société peuvent se résumer dans les points suivants :
La Direction s’engage à garantir le respect des principes, des valeurs et des droits énoncés dans le présent Code d’éthique.
Tous les salariés sont tenus de respecter les règles de comportement définies dans le présent Code d’éthique.
Tous les fournisseurs et sous-traitants de la Société sont tenus de respecter les règles de comportement définies dans le présent Code d’éthique.
Les ressources humaines sont un facteur indispensable à l’existence, au développement et au succès d’une entreprise. C’est pourquoi BONAITI SERRATURE SpA protège et promeut la valeur des ressources humaines afin d’améliorer et d’accroître le patrimoine et la compétitivité des compétences détenues par chaque collaborateur.
La Société n’emploie ni ne tolère aucune forme de travail forcé ou de travail des enfants et s’engage en outre à ne pas établir ni maintenir de relations d’affaires avec des fournisseurs recourant au travail forcé ou au travail des enfants.
L’entreprise n’emploie pas de personnel fournissant son travail contre sa volonté ou n’étant pas libre de mettre fin à son contrat de travail.
La Société offre l’égalité des chances à tous les salariés sur la base de leurs qualifications professionnelles et des capacités individuelles de chacun, sans aucune discrimination fondée sur la religion, la race, la couleur, la nationalité, le genre, l’âge, la taille, le poids, l’état civil, le handicap, les convictions politiques ou syndicales. Par conséquent, l’Entreprise sélectionne, embauche, rémunère et organise les salariés sur la base de critères de mérite et de compétence, conformément à la CCNL applicable.
BONAITI SERRATURE SpA stimule la formation et l’évolution professionnelle des salariés, en les encourageant à améliorer et à accroître leurs capacités professionnelles.
BONAITI SERRATURE SpA garantit à tous les travailleurs un lieu de travail sûr et sain, grâce au respect de la réglementation en vigueur en matière de santé et de sécurité et à l’adoption de toutes les mesures propres à éviter les risques potentiels pour la santé et la sécurité des travailleurs. L’environnement de travail doit favoriser la collaboration mutuelle et l’esprit d’équipe dans le respect de la personnalité morale de chacun, et est exempt de préjugés, d’intimidations, de conditionnements illicites ou de gênes indues.
BONAITI SERRATURE SpA considère comme inacceptable tout type de harcèlement ou de comportement harcelant, tels que ceux liés à la race, au sexe ou à d’autres caractéristiques personnelles, ayant pour but et pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne visée par de tels harcèlements ou comportements, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du lieu de travail. La Société n’utilise ni ne soutient en aucune manière le recours aux punitions corporelles, à la coercition mentale ou physique ou aux violences verbales. Elle s’engage à prévenir toute pression et tout conditionnement psychologique par des allusions verbales ou gestuelles.
BONAITI SERRATURE SpA s’engage à ne pas rémunérer les travailleurs par des salaires inférieurs à ceux fixés par la législation et par la convention collective nationale de branche (CCNL), en assurant à ses travailleurs un salaire permettant une vie digne. De même, elle s’engage à respecter le volume d’heures de travail prévu et la limite hebdomadaire maximale d’heures supplémentaires, à n’utiliser qu’en cas de nécessité. La Société garantit aux salariés au moins un jour de repos sur sept ainsi que les congés prévus.
BONAITI SERRATURE SpA opère dans le respect de la confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au décret législatif italien 196/2003 (Code de la protection des données personnelles), et de la dignité des salariés. L’Entreprise ne demande et n’enregistre que les données personnelles nécessaires à une gestion correcte et efficace de la relation de travail.
BONAITI SERRATURE SpA oriente son activité vers la satisfaction et la protection de ses clients, ayant obtenu la certification ISO 9001 ; elle est donc constamment engagée dans le contrôle de la qualité du produit et du service offerts, avec une attention particulière à la fonction de customer satisfaction, en impliquant directement la clientèle en vue d’une amélioration continue de ses performances d’entreprise.
Dans la conduite des affaires avec les clients, les Destinataires du Code d’éthique devront comprendre les besoins des clients et les satisfaire en offrant des produits et des services de qualité, à des prix et à des conditions compétitifs, en établissant des traitements homogènes pour ceux qui se trouvent dans les mêmes conditions.
BONAITI SERRATURE SpA a institué et tient à jour un registre des fournisseurs et garantit la diffusion auprès de ceux-ci des principes d’un comportement éthique décrit par les principes généraux et les critères de conduite contenus dans le présent Code.
BONAITI SERRATURE SpA garantit le paiement des fournitures dans les délais fixés par le contrat ou par le bon de commande, en favorisant une relation de collaboration fondée sur la confiance, sur l’échange d’informations, sur la transparence et sur la correction professionnelle.
BONAITI SERRATURE SpA respecte les informations confidentielles et les secrets commerciaux des fournisseurs et sous-traitants, ainsi que les données personnelles lorsqu’elle en entre en possession, en garantissant le respect des prescriptions du décret législatif italien 196/2003 et du RGPD.
Dans ses relations avec l’Administration publique, BONAITI SERRATURE SpA prête une attention particulière à tout acte, comportement ou accord, afin qu’ils soient empreints de la plus grande transparence, correction et légalité. À cette fin, BONAITI SERRATURE SpA évitera, dans la mesure du possible, d’être représentée dans ces relations par une seule personne physique, en partant du principe que la pluralité de personnes permet de minimiser le risque de relations interpersonnelles non conformes à la volonté de la société et de l’organisme.
BONAITI SERRATURE SpA partage la valeur de la concurrence loyale, en s’abstenant de tout comportement contraire aux dispositions communautaires ou nationales protégeant la libre concurrence.
Il est interdit aux Destinataires d’employer des moyens illicites pour acquérir des secrets commerciaux ou d’autres informations confidentielles de concurrents, de mettre en œuvre des pratiques illégales, telles que l’espionnage industriel, ou d’embaucher des salariés de sociétés concurrentes dans le but d’obtenir des informations confidentielles ou dans le seul but de nuire aux concurrents.
BONAITI SERRATURE SpA a pour principe incontournable le respect des lois et règlements en vigueur dans tous les pays où elle opère. L’entreprise n’engagera ni ne poursuivra aucune relation avec quiconque n’entend pas s’aligner sur ce principe.
Les salariés sont informés des lois qui les concernent et des comportements correspondants auxquels ils doivent se conformer ; par conséquent, BONAITI SERRATURE SpA est tenue de les informer en cas d’incertitudes dues à des évolutions réglementaires.
BONAITI SERRATURE SpA, consciente de l’importance de garantir les meilleures conditions de santé et de sécurité dans les environnements de travail, s’engage à promouvoir et à diffuser parmi ses salariés des comportements responsables, en mettant en œuvre les actions préventives nécessaires, afin de préserver la santé, la sécurité et l’intégrité physique de l’ensemble du personnel ainsi que des tiers fréquentant ses locaux.
Les représentants de l’entreprise occupant des fonctions sensibles en matière de santé et de sécurité s’engagent à respecter les normes et les obligations qui en découlent en matière de prévention et de protection, en se fixant en tout état de cause des objectifs d’excellence allant au-delà du simple respect des obligations, en pleine conscience de la valeur que représente la sauvegarde des conditions de santé, de sécurité et de bien-être de la personne.
BONAITI SERRATURE SpA s’engage donc à :
L’environnement est un bien primordial de la communauté que BONAITI SERRATURE SpA veut contribuer à sauvegarder.
À cette fin, elle programme ses activités en recherchant un équilibre entre initiatives économiques et exigences environnementales, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Les Destinataires du présent Code contribuent au processus de protection de l’environnement.
En particulier, ceux qui interviennent dans les processus d’élimination des déchets prêtent la plus grande attention à éviter tout rejet et toute émission illicites de matériaux polluants et de substances nocives dans l’environnement. BONAITI SERRATURE SpA traite les déchets considérés comme les plus à risque en suivant les prescriptions légales spécifiques et en s’adressant à des entreprises spécialisées et d’un professionnalisme irréprochable, dont elle contrôlera périodiquement les Autorisations applicables.
En particulier, BONAITI SERRATURE SpA se propose de :
Chaque opération et transaction doit être légitime, cohérente et appropriée.
Toutes les actions et opérations menées par BONAITI SERRATURE SpA doivent être dûment enregistrées, et la vérification du processus de décision, d’autorisation et d’exécution doit être possible.
Chaque opération doit être accompagnée d’un support documentaire adéquat permettant, à tout moment, d’effectuer des contrôles attestant les caractéristiques et les motivations de l’opération et d’identifier qui a autorisé, effectué, enregistré et vérifié l’opération elle-même.
Tous les documents officiels destinés à illustrer la situation de gestion de la société doivent être rédigés avec le plus grand soin afin d’en garantir l’exactitude et la véracité. Ils doivent en outre être rédigés conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Dans la rédaction desdits documents, les Destinataires doivent veiller dûment à maintenir des comportements empreints des principes de correction, d’honnêteté et d’intégrité qui doivent guider l’exercice des activités relevant de leur compétence.
En tout état de cause, ne sera ni justifiée ni justifiable la tenue/rédaction de documents délibérément faux ou falsifiés de manière à altérer significativement la représentation fidèle de la situation de BONAITI SERRATURE SpA.
Toutes les fonctions de l’entreprise sont tenues d’apporter la plus grande collaboration afin de garantir des enregistrements comptables corrects et effectués en temps utile. Les enregistrements comptables fondés sur des évaluations économiques et patrimoniales doivent respecter les critères de raisonnabilité et de prudence.
Pour chaque enregistrement comptable, une documentation adéquate doit être conservée au dossier. Cette documentation doit permettre d’identifier le motif de l’opération ayant généré l’écriture ainsi que l’autorisation correspondante. La documentation justificative doit être archivée et facilement consultable.
Il n’est pas permis d’offrir de l’argent ou des cadeaux à des dirigeants, fonctionnaires ou employés de l’Administration publique, à des chargés de Service public, à des Représentants d’Organisations internationales ou à leurs proches, qu’ils soient italiens ou d’autres pays, sauf s’il s’agit de cadeaux ou d’avantages d’usage, de valeur modique. Sont considérés comme des actes de corruption tant les paiements illicites/octrois d’avantages effectués directement par des entités italiennes ou par leurs employés, que les paiements illicites/octrois d’avantages effectués par l’intermédiaire de personnes agissant pour le compte de ces entités, tant en Italie qu’à l’étranger.
BONAITI SERRATURE SpA peut examiner les documents adoptés par les organismes publics avec lesquels elle entre en contact, afin de sensibiliser ses salariés au respect d’éventuelles règles plus strictes et/ou différentes dont l’organisme public se serait doté.
Il est interdit d’offrir ou d’accepter tout objet, service ou prestation de valeur en vue d’obtenir un traitement plus favorable dans le cadre de toute relation entretenue avec l’Administration publique.
Dans les pays où il est d’usage d’offrir des cadeaux à des clients ou à d’autres personnes, il est possible d’agir en ce sens lorsque ces cadeaux sont de nature appropriée et de valeur modique, mais toujours dans le respect des lois. Cela ne doit toutefois jamais être interprété ou laissé entendre comme une recherche de faveurs.
Dans le cas spécifique de la participation à un appel d’offres avec l’Administration publique, il conviendra d’agir dans le respect de la loi et des bonnes pratiques commerciales.
Si BONAITI SERRATURE SpA a recours à un consultant ou à un sujet « tiers » pour être représentée dans ses relations avec l’Administration publique, les mêmes directives que celles valables pour les salariés de BONAITI SERRATURE SpA s’appliquent au consultant et à son personnel, ou au sujet « tiers ».
En outre, BONAITI SERRATURE SpA ne devra pas se faire représenter, dans ses relations avec l’Administration publique, par un consultant ou par un sujet « tiers » lorsque des conflits d’intérêts pourraient survenir.
Au cours d’une négociation, d’une demande ou d’une relation commerciale avec l’Administration publique, les actions suivantes ne doivent pas être entreprises (directement ou indirectement) :
Pendant l’exécution des relations d’affaires, il convient de respecter ce qui est établi dans le contrat, en évitant les substitutions non autorisées, en mettant en place des mécanismes adéquats de contrôle et de sauvegarde et en ne recourant qu’à la collaboration de personnes compétentes et appropriées.
Dans les relations avec les Autorités de surveillance et de Sécurité publique, BONAITI SERRATURE SpA ainsi que chacun de ses dirigeants et salariés doivent collaborer et fournir toutes les informations qui leur sont régulièrement demandées, en veillant à ce que ces informations soient véridiques et à ce que les appréciations portées sur les faits dont ils ont connaissance soient prudentes et mesurées, de manière à ne pas causer de préjudice à la Société ou à des tiers, tout en permettant de remplir les devoirs de collaboration avec la justice imposés par la loi.
Les cadeaux d’entreprise de BONAITI SERRATURE SpA se caractérisent par leur vocation à promouvoir des initiatives de caractère culturel, sportif et humanitaire ou la brand image de la Société.
Les Destinataires du présent Code d’éthique qui reçoivent des cadeaux ou des avantages ne relevant pas des cas autorisés sont tenus d’en informer la Direction, qui en évaluera le caractère approprié et fera notifier à l’expéditeur la politique de BONAITI SERRATURE SpA en la matière.
Les travailleurs sont tenus de ne pratiquer aucune discrimination de quelque nature que ce soit à l’égard de leurs collègues de travail et des éventuels nouveaux embauchés, ainsi que de s’abstenir de comportements contraires à une attitude constructive.
Les relations entre les personnes doivent être inspirées par les principes du respect mutuel et de la dignité des personnes.
Tous les collaborateurs sont tenus de communiquer à la Direction toute information en leur possession sur des cas de travail des enfants chez les fournisseurs ou sous-traitants de la Société. Dans le cas où la loi locale admettrait des travailleurs de moins de 18 ans – et en tout état de cause pas de moins de 16 ans –, les tâches confiées aux jeunes travailleurs ne peuvent pas comporter de travaux dangereux, pénibles, de nuit ou le week-end.
Afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et des clients de la Société, les travailleurs sont tenus de :
L’ensemble du personnel salarié est tenu de respecter les lois et règlements en vigueur en matière de possession ou d’usage d’alcool ou de stupéfiants.
BONAITI SERRATURE SpA interdit l’usage illégal, la vente, l’achat, la cession, la possession ou la présence de stupéfiants et de boissons alcoolisées dans les locaux de la Société.
Le patrimoine de l’entreprise est constitué des biens physiques matériels et des biens immatériels.
La protection et la conservation de ces biens et informations constituent une valeur fondamentale pour la sauvegarde des intérêts de l’entreprise, et il incombe au personnel (dans l’accomplissement de ses activités professionnelles) non seulement de protéger ces biens et informations, mais aussi d’en empêcher l’usage frauduleux ou abusif.
Toute information et tout autre matériel obtenus par les destinataires du présent Code d’éthique dans le cadre de leur relation de travail ou professionnelle sont strictement confidentiels et demeurent la propriété de la Société. Ces informations peuvent concerner des activités présentes et futures, y compris des nouvelles non encore diffusées, ainsi que des informations et des annonces même sur le point d’être divulguées.
Ceux qui, en raison de l’exercice d’une fonction, d’une profession ou d’une charge, ont accès à des informations privilégiées concernant la Société (à titre d’exemple, des informations concernant la marche de l’entreprise et le management de la société, des projets d’acquisition/fusion/scission, des plans stratégiques, des budgets, des business plans, …) ou les Produits qu’elle fabrique et commercialise (à titre d’exemple, des informations concernant des logiciels propriétaires, des modèles industriels, des droits d’auteur, des produits en cours de brevetage), ne peuvent pas les utiliser à leur propre avantage et/ou à celui de leurs proches, de leurs connaissances et, en général, de tiers, mais exclusivement pour l’exécution de leur travail pour le compte de la Société.
Il n’est pas non plus permis aux salariés de poursuivre des intérêts propres au détriment des intérêts sociaux, ni de faire un usage personnel non autorisé des biens de l’entreprise, ni de détenir des intérêts, directement ou indirectement, dans des sociétés concurrentes, clientes ou fournisseuses.
Les ressources informatiques et télématiques sont un outil fondamental pour l’exercice correct et compétitif de l’entreprise, en assurant la rapidité, l’ampleur et l’exactitude des flux d’informations nécessaires à la gestion efficace et au contrôle des activités de l’entreprise.
Toutes les informations résidant dans les systèmes informatiques et télématiques de l’entreprise, courrier électronique inclus, sont la propriété de BONAITI SERRATURE SpA et doivent être utilisées exclusivement pour l’exercice d’activités de l’entreprise, selon les modalités et dans les limites indiquées par la Société.
Notamment afin de garantir le respect des réglementations en matière de protection de la vie privée, une utilisation correcte et limitée des outils informatiques et télématiques est poursuivie, en évitant tout usage ayant pour finalité la collecte, l’archivage et la diffusion de données et d’informations à des fins autres que l’activité de l’entreprise ; l’utilisation des outils informatiques et télématiques est soumise à des surveillances et à des vérifications de la part de l’entreprise.
L’ensemble du Personnel et des Collaborateurs de BONAITI SERRATURE SpA, dans l’exercice de leurs fonctions, doivent :
La sélection des fournisseurs et la détermination des conditions d’achat doivent être fondées sur une évaluation objective de la qualité, du prix des biens et services demandés, de la capacité à fournir et à garantir en temps utile des biens de qualité et des services d’un niveau adéquat aux exigences de la Société. En aucun cas un fournisseur ne devra être préféré à un autre en raison de relations personnelles, de favoritismes ou d’avantages autres que ceux relevant de l’intérêt et du bénéfice exclusifs de la Société et de ses clients.
Nos fournisseurs et sous-traitants doivent s’engager à respecter les engagements pris envers BONAITI SERRATURE SpA en termes de ponctualité, de normes de sécurité et de qualité des produits et services fournis.
Nos fournisseurs et sous-traitants actuels et nouveaux doivent donc s’engager à :
La Société prendra des mesures à l’encontre des fournisseurs et sous-traitants qui ne se conformeraient pas aux règles du Code d’éthique, selon les modalités établies par la procédure correspondante de gestion des fournisseurs.
Chacun a le droit et le devoir de s’adresser à la Direction en cas de besoin d’éclaircissements sur les modalités d’application du Code d’éthique, ainsi que de rapporter sans délai à la Direction toute information relative à d’éventuelles violations du code lui-même, en collaborant avec les structures chargées de leur vérification.
Les éventuelles violations commises par son propre responsable hiérarchique doivent être rapportées par écrit à la Direction et seront traitées en garantissant la confidentialité de l’auteur du signalement et en le protégeant de toute forme de discrimination ou de conséquence négative, comme l’exigent également les réglementations nationales (décret législatif italien n° 24/2023).
Lorsque des violations sont constatées, elles seront signalées au Conseil d’administration afin que les organes de l’entreprise compétents en la matière puissent adopter d’éventuelles mesures de sanction à l’encontre du personnel qui en aurait violé les normes.
Quiconque a connaissance de situations pouvant sembler non conformes aux valeurs éthiques et aux normes de comportement du Code est tenu d’en informer la Direction ou le Représentant des Travailleurs.
Pour la pleine observation et interprétation du Code d’éthique, les salariés, clients et fournisseurs peuvent s’adresser à la Direction en la contactant, y compris de manière anonyme, par le biais du portail whistleblowing.bonaiti.it, accessible depuis le site internet de l’entreprise et géré en externe et de manière autonome.
Il est possible d’effectuer des signalements de manière anonyme en envoyant l’information par courrier à l’adresse du siège social BONAITI SERRATURE SpA – via Fratelli Bonacina, 20 – 23801 Calolziocorte (LC). L’Entreprise s’engage à ne prendre aucune mesure de quelque nature que ce soit à l’encontre de quiconque a signalé une violation, comme l’exige la réglementation en vigueur.
La violation des dispositions du présent Code d’éthique constituera un manquement aux obligations contractuelles de la relation de travail salarié ou fonctionnelle ou de collaboration professionnelle, avec tous les effets légaux et contractuels qui en découlent, y compris au sens de l’article 2104 du Code civil italien.
Elle donnera en outre à la Société le droit d’appliquer les sanctions disciplinaires prévues par la loi en vigueur en la matière. La violation du présent Code par les fournisseurs donnera à BONAITI SERRATURE SpA la faculté de résilier pour juste cause, sans conséquences, les relations contractuelles en cours.
Dès le préambule du présent Code d’éthique ressort clairement le rappel ferme au respect précis et ponctuel de toutes les normes légales par chaque salarié dans l’exercice de son activité professionnelle.
Le non-respect de celles-ci ne peut qu’entraîner l’application, à l’égard du salarié, des procédures de sanction prévues par ces mêmes normes ou par les lois prévues en la matière.
Le respect du Code d’éthique, en revanche, doit naître, plus que d’une obligation imposée par BONAITI SERRATURE SpA à ses salariés, du partage par ceux-ci des valeurs fondamentales qui y sont énoncées.
Cela n’exclut toutefois pas le droit/devoir de BONAITI SERRATURE SpA de veiller au respect du Code d’éthique, en mettant en œuvre toutes les actions, de prévention et de contrôle, jugées nécessaires ou opportunes à cette fin.
La violation des normes du Code d’éthique constitue un manquement aux obligations primaires de la relation de collaboration, avec l’applicabilité des sanctions déjà décrite dans la section « Portée du Code d’éthique à l’égard des Collaborateurs, Fournisseurs et Sous-traitants ».
Par conséquent, en cas de violations avérées, BONAITI SERRATURE SpA intervient en appliquant les mesures prévues par le système de sanctions. Ces mesures, proportionnées à la gravité des infractions commises, sont appliquées dans le respect de la CCNL, pour autant que les infractions dont elles découlent ne constituent pas des violations, outre des normes du Code d’éthique, également de normes contractuelles et légales. Dans ce cas, les sanctions prévues par la réglementation de référence s’appliquent.
La Société n’applique pas de retenues sur salaire à des fins disciplinaires, sauf dans les cas prévus par la loi nationale ou par la CCNL de branche.
Aucune sanction ne sera infligée aux salariés qui fourniraient d’éventuels signalements ou feraient part d’éventuels problèmes ou réclamations à l’Entreprise.
Calolziocorte, le 10 juillet 2026